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Étude d'assurance

Demande d'étude RC professionnelle & RC décennale

Bureaux d'études, ingénierie et maîtrise d'œuvre : décrivez votre activité en 8 étapes (missions exercées, honoraires, antécédents d'assurance, pièces). Votre étude est présentée aux compagnies partenaires du Cabinet COLAUTTI — sans engagement, dans le respect du RGPD.

Votre saisie est conservée dans ce navigateur : vous pouvez fermer cette page et reprendre plus tard. Rien n'est transmis au cabinet avant votre envoi.

01Demande et entreprise

Le proposant certifie que les déclarations figurant sur le présent formulaire sont conformes et doivent servir de base à l'établissement du contrat d'assurance qu'il désire souscrire (articles L.112-3 et L.113-2 du Code des assurances). Merci de répondre avec précision à l'ensemble des questions : cette étude sera présentée aux compagnies partenaires du Cabinet COLAUTTI afin de vous proposer une solution adaptée et un conseil personnalisé. Les champs marqués * sont indispensables.

1 – Nature de votre demande

Votre demande

2 – Votre entreprise

Dénomination, adresse, dirigeant, code APE et date de création se remplissent ensuite automatiquement — tout reste modifiable.

Entreprise de moins de 3 ans : reprise d'une activité existante ?
Adhésion à un syndicat / organisation professionnelle ?
Entreprise appartenant à un groupe ?
Filiales à assurer ?
Procédure collective ou amiable au cours des 5 dernières années (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation) ?
Architecte ou géomètre inscrit à l'Ordre ?

Dirigeant et interlocuteur assurances

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Cette personne est-elle habilitée à signer les contrats ?
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