QBE quitte la décennale : ce qui reste couvert, et quand agir

Vos chantiers déjà ouverts restent couverts par QBE pendant dix ans, même après son retrait, et sans prime supplémentaire. C'est une règle d'ordre public : en responsabilité civile décennale, l'assureur qui répond d'un sinistre est celui qui était en risque à la date d'ouverture du chantier, pas celui qui vous assure au moment où le désordre apparaît. Ce qui s'arrête, c'est la couverture des nouveaux chantiers ouverts après la fin de votre contrat, au plus tard le 1ᵉʳ janvier 2027. Autrement dit : votre passé est réglé, c'est votre prochain chantier qui ne l'est pas.

Combien de temps vous reste-t-il ?

Prenez vos conditions particulières : tout dépend d'une seule ligne, votre date d'échéance. Le placement d'une décennale demande aujourd'hui deux à trois mois, davantage pour les activités jugées sensibles ou lorsqu'une sinistralité doit être expliquée.

La majorité des contrats de responsabilité civile décennale se renouvelle au 1ᵉʳ janvier. Si c'est votre cas, la date qui compte n'est pas celle de votre échéance : c'est le début de l'automne. Un dossier engagé en septembre passe ; engagé en novembre, il se subit.

Mes chantiers déjà ouverts sont-ils encore couverts ?

Oui — et c'est le point le plus mal compris. Le contrat qui s'applique à un chantier est celui qui était en vigueur à la date d'ouverture de ce chantier. Pour les travaux soumis à permis de construire, cette date est celle de la déclaration d'ouverture de chantier, la DROC ; pour les autres, celle du premier ordre de service ou, à défaut, du commencement effectif des travaux. Peu importe que le désordre se révèle sept ans plus tard, et peu importe qui vous assure à ce moment-là.

Le contrat couvre […] les travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité fixée aux conditions particulières. La garantie afférente à ces travaux est maintenue dans tous les cas pour la même durée, sans paiement de prime subséquente.Clauses types annexées à l'article A243-1 du Code des assurances

Trois mots comptent : maintenue dans tous les cas. Le retrait d'un assureur, la résiliation d'un contrat, un changement de compagnie — rien de tout cela n'ouvre de trou sur un chantier déjà déclaré. Conservez vos attestations et vos DROC : ce sont elles qui rattacheront chaque chantier au bon contrat, dans dix ans comme aujourd'hui.

Le 19 mai 2026, et ce qui a changé ce jour-là

Le mardi 19 mai 2026 restera une date marquante dans l'histoire de l'assurance construction : QBE a annoncé son retrait de la responsabilité civile décennale. Jusqu'ici, on avait connu les défections de compagnies « exotiques », et personne ne s'en était ému : établies dans des paradis fiscaux, échappant au contrôle de l'ACPR et, surtout, ne gérant pas les primes en capitalisation sur dix ans, on savait ces acteurs condamnés à disparaître tôt ou tard.

Avec QBE, c'est tout autre chose. L'assureur cochait toutes les cases d'un acteur installé et sérieux :

• présent de longue date dans la construction ;
• contrôlé par l'ACPR et adhérent du CRAC ;
• assureur de référence des énergies renouvelables et des bureaux d'études ;
• porteur de risque des plus petites entreprises, au travers des courtiers grossistes.

Se priver d'une part majeure de son chiffre d'affaires construction n'est donc pas une décision anodine. Elle pose de nombreuses questions.

La sinistralité, cause de fond

Crise du secteur de la construction, économie en berne, contexte géopolitique instable… on pourra avancer toutes les causes possibles, il en est une imparable : un assureur ne quitte pas un secteur dont le ratio sinistres / primes est profitable. Or s'il est un domaine où les résultats sont régulièrement déficitaires, c'est bien la construction — et plus particulièrement la décennale des entreprises du bâtiment.

Et ce n'est pas un problème de prix. C'est la sinistralité qui ne cesse d'augmenter, en fréquence — du fait d'une qualité des travaux en recul — comme en intensité, avec le transfert de la prise en charge des assureurs dommages vers les assureurs de responsabilité décennale, par le jeu de la présomption de responsabilité.

Lorsqu'un ouvrage a moins de dix ans, les assureurs dommages exercent systématiquement un recours contre les entreprises et leurs assureurs RC décennale. Dans la grande majorité des cas, les constructeurs ne parviennent pas à se dégager de la présomption. Soutenue par une jurisprudence sans réelle limite, cette mécanique conduit les assureurs décennaux à indemniser sans même aller au judiciaire.

QBE était par ailleurs très présent sur les énergies renouvelables — photovoltaïque, méthanisation. Au moindre coup de vent ou départ de feu, l'installation est pointée du doigt, et la présomption évite toute discussion.

Un marché qui devra absorber le choc

Ce retrait est symptomatique d'un secteur en crise et d'une dérive jurisprudentielle qui rend progressivement le risque décennal difficilement assurable, faute d'aléa. Vu le nombre d'entreprises concernées, le marché actuel aura du mal à absorber les reclassements à venir. À craindre : un repli des recalés vers des compagnies « exotiques », et une multiplication des fausses attestations d'assurance.

Il y a un effet que l'on voit rarement décrit, et qui pèse sur les délais. La capacité restante ne se consomme pas dossier par dossier : des portefeuilles entiers se replacent en bloc, par l'intermédiaire des grossistes et des courtiers qui portaient ces contrats. Une entreprise qui arrive en janvier ne fait donc pas la queue derrière quelques confrères — elle arrive après des portefeuilles complets déjà servis, sur des capacités déjà entamées. C'est la raison de fond pour laquelle le délai est devenu le vrai risque, avant le tarif.

Une précision utile pour les entreprises concernées : les contrats en cours restent en principe valables jusqu'à leur échéance, et tout chantier ouvert pendant cette période de validité reste couvert dix ans. Ce qui s'arrête, c'est la possibilité d'ouvrir de nouveaux chantiers sous ce contrat une fois celui-ci arrivé à terme sans être renouvelé, le retrait étant annoncé sur les nouveaux chantiers à compter du 1ᵉʳ janvier 2027. Raison de plus pour anticiper, sans attendre les renouvellements de fin d'année.

Que faire, et dans quel ordre ?

• Trouvez la date d'échéance de votre contrat QBE, sur vos conditions particulières. Tout le calendrier en découle, et vous pouvez le faire seul ce soir.
• Reculez de deux à trois mois : c'est votre date de départ réelle.
• Constituez le dossier avant de démarcher — attestations des trois dernières années, relevé de sinistralité, chiffre d'affaires par activité, effectifs, chantiers en cours et à venir, qualifications. La façon de présenter une sinistralité change la réponse des compagnies.
• Faites jouer plusieurs compagnies en parallèle. Une entreprise qui consulte seule le fait en séquentiel, une compagnie après l'autre ; dans un marché où le délai est le problème, cette méthode coûte des mois.
• Vérifiez le raccord des dates avant de signer : le nouveau contrat doit prendre effet au plus tard au jour où l'ancien cesse. Un chantier ouvert dans l'intervalle n'est couvert par personne.

Quels pièges éviter dans le nouveau contrat ?

• Les activités déclarées — première cause de refus de garantie. Chaque activité réellement exercée doit figurer nommément aux conditions particulières.
• Les seuils et exclusions : montant maximal de marché par chantier, techniques non courantes, sous-traitance, travaux sur existants. Ils varient fortement d'une compagnie à l'autre.
• La reprise du passé : elle ne concerne pas vos chantiers assurés chez QBE, qui restent couverts. Elle devient un vrai sujet si vous avez ouvert des chantiers pendant une période non assurée.
• La date d'effet : vérifiez-la sur les conditions particulières, pas sur un courriel de confirmation.

Pour aller plus loin : comment le cabinet reclasse une RC décennale