QBE — mardi noir pour l'assurance construction
Le retrait annoncé de QBE de la responsabilité civile décennale rebat les cartes de l'assurance construction. Analyse — et que faire si votre décennale est concernée.
Par Cabinet COLAUTTI — Sébastien Colautti
Le mardi 19 mai 2026 restera une date marquante dans l'histoire de l'assurance construction : QBE a annoncé son retrait de la responsabilité civile décennale. Jusqu'ici, on avait connu les défections de compagnies « exotiques », et personne ne s'en était ému : établies dans des paradis fiscaux, échappant au contrôle de l'ACPR et, surtout, ne gérant pas les primes en capitalisation sur dix ans, on savait ces acteurs condamnés à disparaître tôt ou tard.
Avec QBE, c'est tout autre chose. L'assureur cochait toutes les cases d'un acteur installé et sérieux :
- présent de longue date dans la construction ;
- contrôlé par l'ACPR et adhérent du CRAC ;
- assureur de référence des énergies renouvelables et des bureaux d'études ;
- porteur de risque des plus petites entreprises, au travers des courtiers grossistes.
Se priver d'une part majeure de son chiffre d'affaires construction n'est donc pas une décision anodine. Elle pose de nombreuses questions.
La sinistralité, cause de fond
Crise du secteur de la construction, économie en berne, contexte géopolitique instable… on pourra avancer toutes les causes possibles, il en est une imparable : un assureur ne quitte pas un secteur dont le ratio sinistres / primes est profitable. Or s'il est un domaine où les résultats sont régulièrement déficitaires, c'est bien la construction — et plus particulièrement la décennale des entreprises du bâtiment.
Et ce n'est pas un problème de prix. C'est la sinistralité qui ne cesse d'augmenter, en fréquence — du fait d'une qualité des travaux en recul — comme en intensité, avec le transfert de la prise en charge des assureurs dommages vers les assureurs de responsabilité décennale, par le jeu de la présomption de responsabilité.
Lorsqu'un ouvrage a moins de dix ans, les assureurs dommages exercent systématiquement un recours contre les entreprises et leurs assureurs RC décennale. Dans la grande majorité des cas, les constructeurs ne parviennent pas à se dégager de la présomption. Soutenue par une jurisprudence sans réelle limite, cette mécanique conduit les assureurs décennaux à indemniser sans même aller au judiciaire.
QBE était par ailleurs très présent sur les énergies renouvelables — photovoltaïque, méthanisation. Au moindre coup de vent ou départ de feu, l'installation est pointée du doigt, et la présomption évite toute discussion.
Un marché qui devra absorber le choc
Ce retrait est symptomatique d'un secteur en crise et d'une dérive jurisprudentielle qui rend progressivement le risque décennal difficilement assurable, faute d'aléa. Vu le nombre d'entreprises concernées, le marché actuel aura du mal à absorber les reclassements à venir. À craindre : un repli des recalés vers des compagnies « exotiques », et une multiplication des fausses attestations d'assurance.
Une précision utile pour les entreprises concernées : les contrats en cours restent en principe valables jusqu'à leur échéance ; c'est sur les nouveaux chantiers, à compter du 1ᵉʳ janvier 2027, que la couverture ne sera plus assurée. Raison de plus pour anticiper, sans attendre les renouvellements de fin d'année.
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