Bureau d'études industriel : une RC professionnelle taillée pour vos missions

Tous les bureaux d'études ne relèvent pas de l'assurance décennale. Si vos missions portent sur des process, des machines ou des équipements industriels, et non sur un ouvrage de bâtiment, votre besoin est une responsabilité civile professionnelle adaptée à vos engagements contractuels. En tant que courtier, nous la construisons avec vous.

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Les activités concernées

Ingénierie de process et de lignes de production
Conception de machines et d'équipements industriels
Automatisme, contrôle-commande, instrumentation
Études d'équipements dont la fonction est exclusivement professionnelle
Assistance technique, audits et expertises industrielles

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Pourquoi la frontière compte

Un équipement dont la fonction exclusive est de permettre une activité professionnelle n'est en principe pas un ouvrage au sens de la garantie décennale. Mais une même mission peut toucher à la fois l'équipement et le bâtiment qui l'accueille : génie civil, structure porteuse, réseaux. Une activité mal qualifiée, c'est soit une garantie payée inutilement, soit un sinistre non couvert. Nous analysons vos missions une par une.

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Les garanties à étudier

RC professionnelle : erreurs, omissions ou défauts de conseil dans vos études.
RC exploitation : dommages causés aux tiers lors de vos interventions chez vos clients.
RC après livraison : conséquences d'un défaut de conception révélé après la mise en service.
Dommages immatériels : pertes d'exploitation subies par votre client, souvent le poste le plus lourd.
Plafonds et engagements contractuels : mise en cohérence avec les clauses de responsabilité de vos contrats.

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Ce que nous faisons pour vous

Point sur votre activité

rappel pour passer en revue vos missions, vos clients et vos contrats types.

Qualification des missions

nous identifions ce qui relève ou non de la construction.

Mise en concurrence

nous consultons les assureurs adaptés et vous présentons les propositions obtenues.

Suivi

adaptation des garanties quand vos missions ou vos contrats évoluent.

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Les pièces à préparer

Extrait Kbis de moins de 3 mois
Description des missions et répartition du chiffre d'affaires par type de mission
Principaux clients et secteurs d'activité
Contrats types ou conditions générales de vente
Contrat en cours et relevé de sinistralité des 5 dernières années

06 —

Vous intervenez aussi sur des ouvrages ?

Si une partie de vos missions porte sur des bâtiments ou du génie civil, la décennale peut être obligatoire pour cette partie.

Bureaux d'études en construction

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Questions fréquentes

Suis-je obligé de souscrire une décennale ?+

Pas si vos missions ne portent sur aucun ouvrage. C'est précisément ce que nous vérifions avec vous, mission par mission.

Mon client exige une attestation décennale : que faire ?+

Nous examinons la mission concernée. Si elle ne relève pas de la construction, nous vous aidons à fournir l'attestation de RC professionnelle adaptée. Si elle en relève, une décennale est nécessaire.

Combien coûte une RC professionnelle ?+

Cela dépend de vos missions, de votre chiffre d'affaires, de vos plafonds et de votre sinistralité. Nous ne pouvons pas l'annoncer avant d'avoir consulté les assureurs.

Être rappelé

Cabinet Colautti Assurance, courtier en assurances, ORIAS 12065180.