Bureau d'études assuré chez QBE : anticipez le replacement de votre décennale
QBE France a annoncé sa sortie du marché de la responsabilité civile décennale, avec un objectif de fin de portefeuille au 31 décembre 2026. Les bureaux d'études techniques sont concernés au même titre que les entreprises. En tant que courtier en assurance construction, nous organisons le replacement de votre RC professionnelle et de votre décennale, sans interruption de garantie.
Ce qui ne change pas
- Votre contrat reste valable jusqu'à son terme.
- Les opérations dont le chantier a été ouvert pendant la validité de votre contrat QBE restent couvertes pendant toute la durée de votre responsabilité décennale.
- Les sinistres relevant de ces opérations restent instruits et indemnisés par QBE.
Ce qui change
- Toute nouvelle mission sur une opération ouverte après la fin de votre contrat QBE doit être couverte par un nouvel assureur.
- Maîtres d'ouvrage et mandataires exigent une attestation valide avant de vous confier une mission : sans elle, vous ne pouvez ni candidater ni signer.
- Les assureurs examinent les bureaux d'études mission par mission. Un dossier incomplet ou imprécis ralentit tout.
Pourquoi un dossier BET se prépare avec soin
Un assureur ne tarife pas « un bureau d'études » : il tarife des missions. Structure, fluides, thermique, VRD, géotechnique, économie de la construction, OPC… chacune a son niveau de risque. Plus la description de vos missions, de vos honoraires et de vos références est précise, plus la consultation est efficace.
Ce que nous faisons pour vous
Point sur votre situation
rappel pour passer en revue vos missions, vos honoraires, votre sinistralité et votre échéance.
Constitution du dossier
nous le préparons à partir de vos pièces, avec des missions déclarées conformes à ce que vous réalisez réellement.
Mise en concurrence
nous consultons les assureurs actifs sur les bureaux d'études et vous présentons les propositions obtenues.
Coordination des dates
la date d'effet du nouveau contrat est alignée sur la fin du contrat QBE.
Les pièces à préparer
- Extrait Kbis de moins de 3 mois
- Conditions particulières et attestation QBE en cours
- Relevé de sinistralité des 5 dernières années
- Honoraires des derniers exercices, avec leur répartition par type de mission
- Qualifications (OPQIBI ou équivalent), diplômes et expérience des responsables techniques
- Références d'opérations récentes, avec leur montant de travaux
Votre activité ne relève pas de la construction ?
Si vos études portent sur des process, des machines ou des équipements industriels sans lien avec un ouvrage de bâtiment, votre besoin est différent.
Et si les assureurs refusent ?
La décennale est une assurance obligatoire pour les bureaux d'études qui interviennent sur un ouvrage. Si vous essuyez un refus, le Bureau central de tarification peut fixer les conditions auxquelles un assureur de votre choix devra vous couvrir. Nous vous accompagnons dans cette démarche.
Questions fréquentes
Ma RC professionnelle est-elle aussi concernée ?+
Mes anciennes missions sont-elles encore couvertes ?+
Ma prime va-t-elle augmenter ?+
Quand faut-il commencer ?+
Cabinet Colautti Assurance, courtier en assurances, ORIAS 12065180.